Admiscible
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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026 — version 2026-06

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Admiscible, service gratuit d'aide au travail scolaire et à la préparation des concours et examens, du collège aux classes préparatoires. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

3. Inscription et compte

  • La création d'un compte est gratuite et ouverte à toute personne physique.
  • L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
  • Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte.
  • Admiscible se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Accès gratuit

L'accès aux contenus pédagogiques et aux outils de suivi proposés par Admiscible est gratuit.

4 bis. Utilisation par un élève mineur

Le Service s'adresse à des élèves du collège au supérieur, dont une partie est mineure. Pour les élèves mineurs, l'utilisation du service doit se faire avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale lorsque cet accord est requis par la réglementation applicable.

  • Le créateur du compte confirme être majeur ou disposer de l'autorisation nécessaire pour créer le compte.
  • Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, les données d'un mineur de moins de 15 ans sont traitées avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale lorsque celui-ci est nécessaire.
  • Le représentant légal peut demander l'accès, la rectification ou la suppression des données de l'élève.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu pédagogique (fiches, méthodes, exercices) est la propriété exclusive d'Admiscible. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non transférable et non sous-licenciable, pour son travail scolaire personnel uniquement.

Il est interdit de reproduire, distribuer, vendre ou republier massivement le contenu en dehors de la plateforme sans autorisation préalable.

6. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • Partager ses identifiants avec des tiers
  • Utiliser des scripts automatisés ou bots sur la plateforme
  • Publier du contenu illicite, offensant ou trompeur

7. Disponibilité du service

Admiscible s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être réalisées, de préférence hors des périodes d'examens et de concours.

8. Limitation de responsabilité

Le contenu pédagogique est fourni à titre indicatif. Admiscible ne garantit pas l'admission aux concours. La plateforme ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par l'Utilisateur.

9. Modification des CGU

Admiscible se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront notifiés par email ou via un bandeau sur le Site. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L611-1 et s. du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur et le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges figurent dans les mentions légales.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

12. Contact

contact@admiscible.fr

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